Permis de construire n° PC 03115715C0042 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 03115715C0042

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

P.A.C.T. IMMOBILIER

Adresse du terrain

36 RUE ARISTIDE BERGES CUGNAUX 0

Date d'autorisation

16/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 169

Superficie du terrain

1683 m²

Surface locaux créée

426 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/09/2015

Ouverture du chantier15/01/2016

Achèvement des travaux11/07/2016

👤Demandeur

DénominationP.A.C.T. IMMOBILIER

SIRET78985364500016

SIREN789853645

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse36 RUE ARISTIDE BERGES CUGNAUX 0

ParcellesAS 169

Superficie terrain1683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant652 m²

Surface locaux créée426 m²

Surface commerce avant652 m²

Surface commerce créée426 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.