Permis de construire
N° PC 03115714C0004
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
CAPITOLE 2000
Adresse du terrain
RUE DE LA VIMONA CUGNAUX 0
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 107 · BE 108 · BE 109
Superficie du terrain
26184 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCAPITOLE 2000
SIRET34467091400011
SIREN344670914
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseRUE DE LA VIMONA CUGNAUX 0
ParcellesBE 107 · BE 108 · BE 109
Superficie terrain26184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6660 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface commerce avant6660 m²
Surface commerce créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.