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Permis de construire
N° PC 0311571300031
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
Adresse du terrain
70 BD DE MAURENS CUGNAUX 0
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 174 · BO 176 · BO 177
Superficie du terrain
10851 m²
Surface locaux créée
341 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2014
Ouverture du chantier28/11/2014
Achèvement des travaux03/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI RESIDENCE LE DOMAINE TOLOSAN
SIREN802556233
Code postal31685
LocalitéCODE POSTAL NON VALIDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse70 BD DE MAURENS CUGNAUX 0
ParcellesBO 174 · BO 176 · BO 177
Superficie terrain10851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant578 m²
Surface locaux créée341 m²
Surface locaux démolie578 m²
Surface publique créée341 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.