Déclaration préalable de travaux n° DP 01303013A0088 à Cuges-les-Pins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01303013A0088

Ville de Cuges-les-Pins · 13780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DINDOLET CUGES-LES-PINS 13780

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 96 9

Superficie du terrain

7422 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

Code postal13780

LocalitéCUGES-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCuges-les-Pins (13030)

Code postal13780

AdresseLE DINDOLET CUGES-LES-PINS 13780

ParcellesAZ 96 9

Superficie terrain7422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant40 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.