Déclaration préalable de travaux n° DP 01303013A0078 à Cuges-les-Pins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01303013A0078

Ville de Cuges-les-Pins · 13780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DINDOLET CUGES LES PINS 13780

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 96 · AZ 97

Superficie du terrain

7449 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

Code postal13780

LocalitéCUGES-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCuges-les-Pins (13030)

Code postal13780

AdresseLE DINDOLET CUGES LES PINS 13780

ParcellesAZ 96 · AZ 97

Superficie terrain7449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface agricole avant27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.