Permis de construire n° PC 01303017A0044 à Cuges-les-Pins

Permis de construire

N° PC 01303017A0044

Ville de Cuges-les-Pins · 13780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 TRAVERSE DE L'ORATOIRE CUGES-LES-PINS 13780

Date d'autorisation

11/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 25 · AB 206 · AB 207

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/10/2017

👤Demandeur

Code postal13780

LocalitéCUGES-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCuges-les-Pins (13030)

Code postal13780

Adresse6 TRAVERSE DE L'ORATOIRE CUGES-LES-PINS 13780

ParcellesAB 25 · AB 206 · AB 207

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.