Permis de construire n° PC 01303017A0011 à Cuges-les-Pins

Permis de construire

N° PC 01303017A0011

Ville de Cuges-les-Pins · 13780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CH NOTRE DAME LOT LE PAVILLON CUGES-LES-PINS 13780

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 22

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt02/01/2019

Date d'autorisation27/04/2017

Ouverture du chantier17/11/2017

Achèvement des travaux02/01/2019

👤Demandeur

Code postal13780

LocalitéCUGES-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCuges-les-Pins (13030)

Code postal13780

Adresse9 CH NOTRE DAME LOT LE PAVILLON CUGES-LES-PINS 13780

ParcellesAM 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.