Permis de construire n° PC 01303016A0076 à Cuges-les-Pins

Permis de construire

N° PC 01303016A0076

Ville de Cuges-les-Pins · 13780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE LA GRAND VIGNE CUGES-LES-PINS 13780

Date d'autorisation

21/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 27

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

258 m²

← Toutes les autorisations à Cuges-les-Pins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/02/2017

👤Demandeur

Code postal13400

LocalitéAUBAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCuges-les-Pins (13030)

Code postal13780

AdresseCH DE LA GRAND VIGNE CUGES-LES-PINS 13780

ParcellesAP 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée258 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.