Permis de construire
N° PC 01303015A0031
Ville de Cuges-les-Pins · 13780
Bénéficiaire
SCI G.C.A.
Adresse du terrain
11 CH DE RAPHELE CUGES-LES-PINS 13780
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 112
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI G.C.A.
SIRET41036117400015
SIREN410361174
Code postal13780
LocalitéCUGES-LES-PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneCuges-les-Pins (13030)
Code postal13780
Adresse11 CH DE RAPHELE CUGES-LES-PINS 13780
ParcellesAH 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.