Permis d'aménager n° PA 08507615H0001 à Cugand

Permis d'aménager

N° PA 08507615H0001

Ville de Cugand · 85610

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUGAND

Adresse du terrain

LA VIOLETTE VOIE COMMUNALE N_ 205 DU BAS NOYER CUGAND 85610

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 537

Superficie du terrain

5720 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/01/2016

Ouverture du chantier19/01/2016

Achèvement des travaux05/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGAND

SIRET21850076700015

SIREN218500767

Code postal85610

LocalitéCUGAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneCugand (85076)

Code postal85610

AdresseLA VIOLETTE VOIE COMMUNALE N_ 205 DU BAS NOYER CUGAND 85610

ParcellesAM 537

Superficie terrain5720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.