Permis d'aménager
N° PA 08507623H0001
Ville de Cugand · 85610
Bénéficiaire
DISPA
Adresse du terrain
28 RUE DU HAUT FIEF CUGAND 85610
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 874 · AL 1041
Superficie du terrain
4368 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

DénominationDISPA
SIRET32460299400026
SIREN324602994
Code postal85530
LocalitéLA BRUFFIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCugand (85076)
Code postal85610
Adresse28 RUE DU HAUT FIEF CUGAND 85610
ParcellesAL 874 · AL 1041
Superficie terrain4368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.