Déclaration préalable de travaux
N° DP 08507624H0041
Ville de Cugand · 85610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 RUE DES COTEAUX DE LA PALA CUGAND 85610
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 943
Superficie du terrain
634 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/05/2024
Ouverture du chantier13/05/2024
Achèvement des travaux16/05/2024

👤Demandeur

Code postal85610
LocalitéCUGAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCugand (85076)
Code postal85610
Adresse60 RUE DES COTEAUX DE LA PALA CUGAND 85610
ParcellesAD 943
Superficie terrain634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant101 m²
Surface agricole créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.