Permis de construire
N° PC 08507622H0041
Ville de Cugand · 85610
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUGAND
Adresse du terrain
5 RUE JEAN MOULIN CUGAND 85610
Date d'autorisation
31/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 125 · AI 127 · AI 443
Superficie du terrain
3846 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/03/2023
Ouverture du chantier21/08/2023
Achèvement des travaux12/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGAND
SIRET21850076700015
SIREN218500767
Code postal85610
LocalitéCUGAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCugand (85076)
Code postal85610
Adresse5 RUE JEAN MOULIN CUGAND 85610
ParcellesAI 125 · AI 127 · AI 443
Superficie terrain3846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.