Permis de construire
N° PC 08507619H0039
Ville de Cugand · 85610
Bénéficiaire
DFTL
Adresse du terrain
PLACE VINCENT ANSQUER CUGAND 85610
Date d'autorisation
28/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1025
Superficie du terrain
114 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/02/2020
Ouverture du chantier28/02/2020
Achèvement des travaux30/06/2020

👤Demandeur

DénominationDFTL
SIRET84961676800016
SIREN849616768
Code postal44840
LocalitéLES SORINIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCugand (85076)
Code postal85610
AdressePLACE VINCENT ANSQUER CUGAND 85610
ParcellesAH 1025
Superficie terrain114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²
Surface commerce créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.