Permis de construire
N° PC 08507612H0024
Ville de Cugand · 85610
Bénéficiaire
SCI CARREL
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE DU MORTIER CUGAND 85610
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 705 · AL 740 · AL 727
Superficie du terrain
3592 m²
Surface locaux créée
319 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/02/2013
Ouverture du chantier07/06/2013
Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI CARREL
SIRET41215949300011
SIREN412159493
Code postal85530
LocalitéLA BRUFFIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCugand (85076)
Code postal85610
AdresseZONE ARTISANALE DU MORTIER CUGAND 85610
ParcellesAL 705 · AL 740 · AL 727
Superficie terrain3592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant666 m²
Surface locaux créée319 m²
Surface commerce avant666 m²
Surface commerce créée319 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.