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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08507619H0053
Ville de Cugand · 85610
Bénéficiaire
LA GRANGE AUX LOUPS
Adresse du terrain
12 RUE JEAN MOULIN CUGAND 85610
Date d'autorisation
12/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 611 · AI 803 · AI 804
Superficie du terrain
676 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationLA GRANGE AUX LOUPS
SIREN508136116
Code postal44860
LocalitéSAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCugand (85076)
Code postal85610
Adresse12 RUE JEAN MOULIN CUGAND 85610
ParcellesAI 611 · AI 803 · AI 804
Superficie terrain676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant86 m²
Surface habitable issue de transfo76 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.