Permis de construire
N° PC 08507621H0047
Ville de Cugand · 85610
Bénéficiaire
SCI SATV
Adresse du terrain
11 IMPAS DES TANNEURS LOT 13 - LOTISSEMENT LE CLOS DES GAL S CUGAND 85610
Date d'autorisation
11/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 641
Superficie du terrain
373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/01/2022
Ouverture du chantier27/04/2022
Achèvement des travaux14/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI SATV
SIRET81137483400018
SIREN811374834
Code postal85600
LocalitéMONTAIGU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCugand (85076)
Code postal85610
Adresse11 IMPAS DES TANNEURS LOT 13 - LOTISSEMENT LE CLOS DES GAL S CUGAND 85610
ParcellesAD 641
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.