Permis de construire
N° PC 08507618H0048
Ville de Cugand · 85610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA PENISSIERE CUGAND 85610
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 446 · AI 787 · AI 789
Superficie du terrain
413 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/12/2018
Ouverture du chantier17/04/2019
Achèvement des travaux02/04/2021

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneCugand (85076)
Code postal85610
Adresse10 RUE DE LA PENISSIERE CUGAND 85610
ParcellesAI 446 · AI 787 · AI 789
Superficie terrain413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant5 m²
Surface habitable issue de transfo105 m²
Surface habitable démolie5 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.