Permis d'aménager
N° PA 08304914C0001
Ville de Cuers · 83390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
403 CHEMI DES VEYS CUERS 83390
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 877
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/05/2014

👤Demandeur

Code postal83170
LocalitéCAMPS-LA-SOURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneCuers (83049)
Code postal83390
Adresse403 CHEMI DES VEYS CUERS 83390
ParcellesH 877
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.