Déclaration préalable de travaux n° DP 08304921C0087 à Cuers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08304921C0087

Ville de Cuers · 83390

Bénéficiaire

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Adresse du terrain

LES PROCHES PLANS DE LOUBE CUERS 83390

Date d'autorisation

02/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2402

Superficie du terrain

1207 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/08/2021

Ouverture du chantier02/09/2021

Achèvement des travaux05/11/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

SIRET05781313100109

SIREN057813131

Code postal13182

LocalitéAIX EN PROVENCE CEDEX 05

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneCuers (83049)

Code postal83390

AdresseLES PROCHES PLANS DE LOUBE CUERS 83390

ParcellesD 2402

Superficie terrain1207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.