Permis d'aménager
N° PA 03211421A0001
Ville de Cuélas · 32300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUELAS
Adresse du terrain
AUX LANDES CUELAS
Date d'autorisation
11/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 604
Superficie du terrain
7912 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUELAS
SIRET21320114800011
SIREN213201148
Code postal32300
LocalitéCUELAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCuélas (32114)
Code postal32300
AdresseAUX LANDES CUELAS
ParcellesA 604
Superficie terrain7912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.