Déclaration préalable de travaux n° DP 03211416A2001 à Cuélas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03211416A2001

Ville de Cuélas · 32300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LA CARRERE CUELAS 32300

Date d'autorisation

18/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 140 · B 138 · B 139

Superficie du terrain

15557 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/12/2016

👤Demandeur

Code postal32300

LocalitéCUELAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCuélas (32114)

Code postal32300

Adresse5 LA CARRERE CUELAS 32300

ParcellesB 140 · B 138 · B 139

Superficie terrain15557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.