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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03314322J0065
Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 BI LOTISSEMENT LE BOIS DE PIC CUBZAC-LES-PONTS 33240
Date d'autorisation
23/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1342
Superficie du terrain
614 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/11/2022

👤Demandeur

Code postal33500
LocalitéLIBOURNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneCubzac-les-Ponts (33143)
Code postal33240
Adresse11 BI LOTISSEMENT LE BOIS DE PIC CUBZAC-LES-PONTS 33240
ParcellesAC 1342
Superficie terrain614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée39 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.