Permis de construire
N° PC 03314321J0013
Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240
Bénéficiaire
SCI DU GAVE
Adresse du terrain
RUE DU PORT CUBZAC-LES-PONTS 33240
Date d'autorisation
18/11/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 633P · AK 634P · AK 636P
Superficie du terrain
Logements créés
9
Surface habitable créée
853 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU GAVE
SIRET49402056300016
SIREN494020563
Code postal33800
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneCubzac-les-Ponts (33143)
Code postal33240
AdresseRUE DU PORT CUBZAC-LES-PONTS 33240
ParcellesAK 633P · AK 634P · AK 636P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces7
Surface habitable créée853 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.