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Permis de construire
N° PC 03314313J0040
Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES TERR DE SELENE LOT N 1 RUE DE LA PEYRERE CUBZAC-LES-PONTS 33240
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1059
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/02/2014
Ouverture du chantier02/06/2014
Achèvement des travaux29/01/2015

👤Demandeur

Code postal33530
LocalitéBASSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneCubzac-les-Ponts (33143)
Code postal33240
AdresseLOT LES TERR DE SELENE LOT N 1 RUE DE LA PEYRERE CUBZAC-LES-PONTS 33240
ParcellesAC 1059
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.