Permis d'aménager n° PA 03314319J0001 à Cubzac-les-Ponts

Permis d'aménager

N° PA 03314319J0001

Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE MASTAS LOTISSEMENT ""LE COTEAU DE MASTAS"" CUBZAC-LES-PONTS 33240

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 284 · AC 285p · AC 332p

Superficie du terrain

12404 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

Code postal33750

LocalitéBEYCHAC ET CAILLAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneCubzac-les-Ponts (33143)

Code postal33240

AdresseIMPASSE DE MASTAS LOTISSEMENT ""LE COTEAU DE MASTAS"" CUBZAC-LES-PONTS 33240

ParcellesAC 284 · AC 285p · AC 332p

Superficie terrain12404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.