Permis d'aménager
N° PA 03314324J0001
Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Adresse du terrain
LE PORT CUBZAC-LES-PONTS 33240
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 24
Superficie du terrain
12509 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
SIRET21330143500011
SIREN213301435
Code postal33240
LocalitéCUBZAC LES PONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneCubzac-les-Ponts (33143)
Code postal33240
AdresseLE PORT CUBZAC-LES-PONTS 33240
ParcellesAK 24
Superficie terrain12509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.