Déclaration préalable de travaux
N° DP 03314324J0038
Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240
Bénéficiaire
SCI FILAMO
Adresse du terrain
12 BIS AVENUE DE PARIS CUBZAC-LES-PONTS 33240
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 37 · AI 38
Superficie du terrain
965 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FILAMO
SIRET42128142900033
SIREN421281429
Code postal33240
LocalitéCUBZAC LES PONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneCubzac-les-Ponts (33143)
Code postal33240
Adresse12 BIS AVENUE DE PARIS CUBZAC-LES-PONTS 33240
ParcellesAI 37 · AI 38
Superficie terrain965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux transformée80 m²
Surface commerce avant80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.