Déclaration préalable de travaux n° DP 03314324J0038 à Cubzac-les-Ponts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03314324J0038

Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240

Bénéficiaire

SCI FILAMO

Adresse du terrain

12 BIS AVENUE DE PARIS CUBZAC-LES-PONTS 33240

Date d'autorisation

03/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 37 · AI 38

Superficie du terrain

965 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FILAMO

SIRET42128142900033

SIREN421281429

Code postal33240

LocalitéCUBZAC LES PONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneCubzac-les-Ponts (33143)

Code postal33240

Adresse12 BIS AVENUE DE PARIS CUBZAC-LES-PONTS 33240

ParcellesAI 37 · AI 38

Superficie terrain965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.