Déclaration préalable de travaux n° DP 03314322J0056 à Cubzac-les-Ponts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03314322J0056

Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE MENUISIER CUBZAC-LES-PONTS 33240

Date d'autorisation

03/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 1186

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/09/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal33500

LocalitéLIBOURNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneCubzac-les-Ponts (33143)

Code postal33240

AdresseLE MENUISIER CUBZAC-LES-PONTS 33240

ParcellesAL 1186

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.