Déclaration préalable de travaux n° DP 03314321J0057 à Cubzac-les-Ponts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03314321J0057

Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE

Adresse du terrain

RUE DU PORT CUBZAC-LES-PONTS 33240

Date d'autorisation

30/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 737

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/12/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE

SIRET25330347300057

SIREN253303473

Code postal33300

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneCubzac-les-Ponts (33143)

Code postal33240

AdresseRUE DU PORT CUBZAC-LES-PONTS 33240

ParcellesAK 737

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.