Déclaration préalable de travaux n° DP 03314313J0046 à Cubzac-les-Ponts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03314313J0046

Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

AV DE PARIS CUBZAC-LES-PONTS 33240

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 27

Superficie du terrain

690 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cubzac-les-Ponts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986600014

SIREN380129866

Code postal33320

LocalitéEYSINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneCubzac-les-Ponts (33143)

Code postal33240

AdresseAV DE PARIS CUBZAC-LES-PONTS 33240

ParcellesAI 27

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.