Permis de construire n° PC 03314320J0009 à Cubzac-les-Ponts

Permis de construire

N° PC 03314320J0009

Ville de Cubzac-les-Ponts · 33240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

Adresse du terrain

38 RUE DU PORT CUBZAC-LES-PONTS 33240

Date d'autorisation

12/10/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 27 · AK 28

Superficie du terrain

1289 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUBZAC LES PONTS

SIRET21330143500011

SIREN213301435

Code postal33240

LocalitéCUBZAC LES PONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneCubzac-les-Ponts (33143)

Code postal33240

Adresse38 RUE DU PORT CUBZAC-LES-PONTS 33240

ParcellesAK 27 · AK 28

Superficie terrain1289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux transformée163 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.