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Permis de construire
N° PC 02518212D0001
Ville de Cubry · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN PIQUEBOC CUBRY 25680
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 464 · C 470
Superficie du terrain
14000 m²
Surface locaux créée
550 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier30/01/2013
Achèvement des travaux21/12/2015

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéCUBRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCubry (25182)
Code postal25680
AdresseEN PIQUEBOC CUBRY 25680
ParcellesC 464 · C 470
Superficie terrain14000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²
Surface agricole créée550 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.