Déclaration préalable de travaux n° DP 07019018C0003 à Cubry-lès-Faverney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07019018C0003

Ville de Cubry-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

FERME DU BREMONT CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 106

Superficie du terrain

3778 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cubry-lès-Faverney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCubry-lès-Faverney (70190)

Code postal70160

AdresseFERME DU BREMONT CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZB 106

Superficie terrain3778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.