Permis de construire
N° PC 07019020C0001
Ville de Cubry-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
EARL DU BREMONT
Adresse du terrain
EN GRIVELET CUBRY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
03/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 103 · ZB 107 · ZB 106
Superficie du terrain
16254 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/08/2020
Ouverture du chantier12/09/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU BREMONT
SIRET38828487900011
SIREN388284879
Code postal70800
LocalitéBOURGUIGNON-LES-CONFLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCubry-lès-Faverney (70190)
Code postal70160
AdresseEN GRIVELET CUBRY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesZB 103 · ZB 107 · ZB 106
Superficie terrain16254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1460 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant1460 m²
Surface agricole créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.