Permis de construire n° PC 07019020C0001 à Cubry-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07019020C0001

Ville de Cubry-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

EARL DU BREMONT

Adresse du terrain

EN GRIVELET CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

03/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 103 · ZB 107 · ZB 106

Superficie du terrain

16254 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/08/2020

Ouverture du chantier12/09/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU BREMONT

SIRET38828487900011

SIREN388284879

Code postal70800

LocalitéBOURGUIGNON-LES-CONFLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCubry-lès-Faverney (70190)

Code postal70160

AdresseEN GRIVELET CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZB 103 · ZB 107 · ZB 106

Superficie terrain16254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1460 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole avant1460 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.