Permis de construire n° PC 07019019C0005 à Cubry-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07019019C0005

Ville de Cubry-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

SCEA DU PRE FERRE

Adresse du terrain

VOYE DE MENOUX CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

30/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 41 · ZD 39 · ZD 37

Superficie du terrain

397056 m²

Surface locaux créée

4386 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/01/2020

Ouverture du chantier01/03/2020

Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DU PRE FERRE

SIRET32909716600014

SIREN329097166

Code postal70160

LocalitéCUBRY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCubry-lès-Faverney (70190)

Code postal70160

AdresseVOYE DE MENOUX CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZD 41 · ZD 39 · ZD 37

Superficie terrain397056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4386 m²

Surface agricole créée4386 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.