Permis de construire
N° PC 07019019C0005
Ville de Cubry-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
SCEA DU PRE FERRE
Adresse du terrain
VOYE DE MENOUX CUBRY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 41 · ZD 39 · ZD 37
Superficie du terrain
397056 m²
Surface locaux créée
4386 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/01/2020
Ouverture du chantier01/03/2020
Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DU PRE FERRE
SIRET32909716600014
SIREN329097166
Code postal70160
LocalitéCUBRY-LES-FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCubry-lès-Faverney (70190)
Code postal70160
AdresseVOYE DE MENOUX CUBRY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesZD 41 · ZD 39 · ZD 37
Superficie terrain397056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4386 m²
Surface agricole créée4386 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.