Permis de construire n° PC 07019014C0004 à Cubry-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07019014C0004

Ville de Cubry-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ECHO DU BREMONT LA COURTILLE CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

19/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 69P

Superficie du terrain

2511 m²

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/08/2014

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCubry-lès-Faverney (70190)

Code postal70160

AdresseRUE DE L ECHO DU BREMONT LA COURTILLE CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZE 69P

Superficie terrain2511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.