1. Accueil
  2. Cadastre Cubry-lès-Faverney
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07019018C0001
Permis de construire
N° PC 07019018C0001
Ville de Cubry-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ALL DU BREUIL CUBRY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
21/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 7B
Superficie du terrain
2010 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
← Toutes les autorisations à Cubry-lès-Faverney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/04/2018

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéBREUREY-LES-FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCubry-lès-Faverney (70190)
Code postal70160
Adresse6 ALL DU BREUIL CUBRY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesZE 7B
Superficie terrain2010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.