Permis de construire n° PC 07019015C0002 à Cubry-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07019015C0002

Ville de Cubry-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES FONTAINES CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

10/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 110

Superficie du terrain

3006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

320 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/06/2015

Ouverture du chantier15/07/2015

Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéCUBRY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCubry-lès-Faverney (70190)

Code postal70160

Adresse13 RUE DES FONTAINES CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZE 110

Superficie terrain3006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant283 m²

Surface habitable créée320 m²

Surface habitable démolie283 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.