Permis de construire n° PC 07019014C0003 à Cubry-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07019014C0003

Ville de Cubry-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ETANGS CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 1

Superficie du terrain

1287 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/07/2015

Date d'autorisation17/07/2014

Ouverture du chantier10/11/2014

Achèvement des travaux03/07/2015

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéAMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCubry-lès-Faverney (70190)

Code postal70160

AdresseCHEM DES ETANGS CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZE 1

Superficie terrain1287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.