Permis de construire n° PC 07019014C0002 à Cubry-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07019014C0002

Ville de Cubry-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CORNES LAMBERT CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 39P · ZE 121

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

177 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/03/2014

Ouverture du chantier07/03/2014

Achèvement des travaux03/09/2014

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéCENDRECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCubry-lès-Faverney (70190)

Code postal70160

AdresseRUE DES CORNES LAMBERT CUBRY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZE 39P · ZE 121

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée177 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.