Permis de construire n° PC 02518124D0001 à Cubrial

Permis de construire

N° PC 02518124D0001

Ville de Cubrial · 25680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA GOUTTE CUBRIAL 25680

Date d'autorisation

17/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 59 · ZB 60

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/04/2024

Ouverture du chantier17/06/2024

👤Demandeur

Code postal10600

LocalitéPAYNS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCubrial (25181)

Code postal25680

Adresse7 RUE DE LA GOUTTE CUBRIAL 25680

ParcellesZB 59 · ZB 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.