Permis de construire n° PC 03314224J0002 à Cubnezais

Permis de construire

N° PC 03314224J0002

Ville de Cubnezais · 33620

Bénéficiaire

DOMOFRANCE

Adresse du terrain

4 RUE DES COURNAUX CUBNEZAIS 33620

Date d'autorisation

26/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 93

Superficie du terrain

2575 m²

Logements créés

Surface habitable créée

794 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE

SIRET45820496300029

SIREN458204963

Code postal33000

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneCubnezais (33142)

Code postal33620

Adresse4 RUE DES COURNAUX CUBNEZAIS 33620

ParcellesZA 93

Superficie terrain2575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements démolis1

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée794 m²

Surface habitable démolie110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.