Permis de construire n° PC 03314213J0013 à Cubnezais

Permis de construire

N° PC 03314213J0013

Ville de Cubnezais · 33620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS DE LA CROIX DE MERLET CUBNEZAIS 33620

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 482 · ZE 469

Superficie du terrain

782 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

Code postal33530

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneCubnezais (33142)

Code postal33620

AdresseLE CLOS DE LA CROIX DE MERLET CUBNEZAIS 33620

ParcellesZE 482 · ZE 469

Superficie terrain782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.