Permis de construire
N° PC 0690702100009
Ville de Cublize · 69550
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Adresse du terrain
400 IMPASSE DES CABANES LE POMMEREL CUBLIZE 69550
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 93 · D 445 · D 436
Superficie du terrain
1660 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/03/2022
Ouverture du chantier17/10/2022
Achèvement des travaux22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
SIRET20004056600016
SIREN200040566
Code postal69170
LocalitéTARARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCublize (69070)
Code postal69550
Adresse400 IMPASSE DES CABANES LE POMMEREL CUBLIZE 69550
ParcellesD 93 · D 445 · D 436
Superficie terrain1660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant206 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.