Permis de construire
N° PC 0690702100013
Ville de Cublize · 69550
Bénéficiaire
SCI S.A.M.
Adresse du terrain
RUE CHEVALIER BAYARD CUBLIZE 69550
Date d'autorisation
22/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 14
Superficie du terrain
2058 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
328 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI S.A.M.
SIRET87873122300011
SIREN878731223
Code postal69550
LocalitéSAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCublize (69070)
Code postal69550
AdresseRUE CHEVALIER BAYARD CUBLIZE 69550
ParcellesC 14
Superficie terrain2058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée328 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.