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Permis d'aménager
N° PA 02414722D0002
Ville de Cubjac · 24640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL LES PLACES OU CUBJAC AUVEZERE - VAL D'ANS 24640
Date d'autorisation
18/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 817 · D 818 · D 859
Superficie du terrain
11077 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/10/2022

👤Demandeur

Code postal17700
LocalitéLA DEVISE (ANCIENNEMENT VANDRE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneCubjac (24147)
Code postal24640
AdresseCHEMIN RURAL LES PLACES OU CUBJAC AUVEZERE - VAL D'ANS 24640
ParcellesD 817 · D 818 · D 859
Superficie terrain11077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.