Déclaration préalable de travaux n° DP 04805316A0003 à Cubières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04805316A0003

Ville de Cubières · 48190

Bénéficiaire

M R CONSULTANTS

Adresse du terrain

COURSOULES CUBIERES 48190

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 752

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationM R CONSULTANTS

SIRET48294050900011

SIREN482940509

Code postal72400

LocalitéLA FERTE-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneCubières (48053)

Code postal48190

AdresseCOURSOULES CUBIERES 48190

ParcellesG 752

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.