Déclaration préalable de travaux n° DP 04805315A0004 à Cubières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04805315A0004

Ville de Cubières · 48190

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUBIERES

Adresse du terrain

LE VILLAGE CUBIERES 48190

Date d'autorisation

12/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 224 · H 222

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUBIERES

SIRET21480053400015

SIREN214800534

Code postal48190

LocalitéCUBIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneCubières (48053)

Code postal48190

AdresseLE VILLAGE CUBIERES 48190

ParcellesH 224 · H 222

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.