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Permis de construire
N° PC 04805313A0002
Ville de Cubières · 48190
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUBIERES
Adresse du terrain
LE VILLAGE CUBIERES 48190
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 232
Superficie du terrain
438 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/10/2013
Ouverture du chantier03/10/2013
Achèvement des travaux05/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUBIERES
SIRET21480053400015
SIREN214800534
Code postal48190
LocalitéCUBIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneCubières (48053)
Code postal48190
AdresseLE VILLAGE CUBIERES 48190
ParcellesH 232
Superficie terrain438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.